Nouvelles règles pour les immatriculations.

Rappelons que tout bateau naviguant en mer doit être immatriculé. Le numéro d’immatriculation est porté sur la carte de circulation.

Le décret n°2009-393 du 8 avril 2009 impose (à compter du1er juin 2009 pour les bateaux neufs et à compter du 1er janvier 2012 pour les autres) une marque d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage.

Pour nos « petits » bateaux, vous devez donc faire apparaitre votre numéro d’immatriculation visible à proximité du « poste de pilotage » (c’est un langage administratif !!!) ou à proximité de la plaque constructeur.
Les caractères doivent avoir une hauteur minimale est de 1 centimètre et l’épaisseur de trait de plus de 0,1 centimètre.

Notons qu’à l’inverse, il n’y a pas d’obligation de marques extérieures pour les voiliers de moins de 7 mètres.

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